Contrendu de desision

filous -  
Bonjour,

Je voudrais savoir si je peut faire valoir mes droits avec l exemplaire de décision réservé a la consultation ou faut il attendre l exemplaire de l'avocat qui a le cachet officiel ?

Merci à tous

6 réponses

  1.  sophiag Contributeur
    Bonsoir
    On n'est pas encore devin dans ce forum pour arriver à décrypter votre question qui ne contient aucune information
    Merci de bien vouloir reformuler votre question en donnant des précisions
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    1. filous
      Ok

      Bon clairement, j ai obtenu la garde de mon fils, décision prise au 1er juillet. Je suis personnellement allé cherché au tribunal l'exemplaire mis a disposition.

      Mais les originaux tamponnés seront mis a disposition des avocats, je ne sais pas quand.

      Donc en attendant que ce passe t il ? Puis je déjà exiger a mon ex de récupérer mon fils ?

      Merci
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      1. sophiag Contributeur
        Non pour "exiger" et oui pour demander
        Le jugement n'étant pas encore signifier , hélas , vous n'avez aucun moyen de porter plainte pour non présentation d'enfant en cas de refus de sa part .
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        1. filous
          Bon je vous remercie,

          Savez vous le temps que cela prend pour être signifié ?

          Merci
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          2. sophiag Contributeur
            Le temps que l'avocat mettra si c'est convenu avec lui
            Prenez contact avec elle ou lui
            Cordialement.
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            1. filous
              Je comprends, en faite mon avocat me dis ne toujours pas avoir reçu son exemplaire, donc il attend celui ci pour le signifier donc a la partie adverse.

              Merci encore
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