Contrendu de desision

filous -  
Bonjour,

Je voudrais savoir si je peut faire valoir mes droits avec l exemplaire de décision réservé a la consultation ou faut il attendre l exemplaire de l'avocat qui a le cachet officiel ?

Merci à tous

6 réponses

  1. filous
    Je comprends, en faite mon avocat me dis ne toujours pas avoir reçu son exemplaire, donc il attend celui ci pour le signifier donc a la partie adverse.

    Merci encore
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    1. sophiag Contributeur
      Le temps que l'avocat mettra si c'est convenu avec lui
      Prenez contact avec elle ou lui
      Cordialement.
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      1. filous
        Bon je vous remercie,

        Savez vous le temps que cela prend pour être signifié ?

        Merci
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        1. sophiag Contributeur
          Non pour "exiger" et oui pour demander
          Le jugement n'étant pas encore signifier , hélas , vous n'avez aucun moyen de porter plainte pour non présentation d'enfant en cas de refus de sa part .
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          2. filous
            Ok

            Bon clairement, j ai obtenu la garde de mon fils, décision prise au 1er juillet. Je suis personnellement allé cherché au tribunal l'exemplaire mis a disposition.

            Mais les originaux tamponnés seront mis a disposition des avocats, je ne sais pas quand.

            Donc en attendant que ce passe t il ? Puis je déjà exiger a mon ex de récupérer mon fils ?

            Merci
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            1. sophiag Contributeur
              Bonsoir
              On n'est pas encore devin dans ce forum pour arriver à décrypter votre question qui ne contient aucune information
              Merci de bien vouloir reformuler votre question en donnant des précisions
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