Contrendu de desision

filous -  
Bonjour,

Je voudrais savoir si je peut faire valoir mes droits avec l exemplaire de décision réservé a la consultation ou faut il attendre l exemplaire de l'avocat qui a le cachet officiel ?

Merci à tous

6 réponses

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  1. sophiag Contributeur
    Bonsoir
    On n'est pas encore devin dans ce forum pour arriver à décrypter votre question qui ne contient aucune information
    Merci de bien vouloir reformuler votre question en donnant des précisions
    1. filous
      Ok

      Bon clairement, j ai obtenu la garde de mon fils, décision prise au 1er juillet. Je suis personnellement allé cherché au tribunal l'exemplaire mis a disposition.

      Mais les originaux tamponnés seront mis a disposition des avocats, je ne sais pas quand.

      Donc en attendant que ce passe t il ? Puis je déjà exiger a mon ex de récupérer mon fils ?

      Merci
      1. sophiag Contributeur
        Non pour "exiger" et oui pour demander
        Le jugement n'étant pas encore signifier , hélas , vous n'avez aucun moyen de porter plainte pour non présentation d'enfant en cas de refus de sa part .
        1. filous
          Bon je vous remercie,

          Savez vous le temps que cela prend pour être signifié ?

          Merci
          2. sophiag Contributeur
            Le temps que l'avocat mettra si c'est convenu avec lui
            Prenez contact avec elle ou lui
            Cordialement.
            1. filous
              Je comprends, en faite mon avocat me dis ne toujours pas avoir reçu son exemplaire, donc il attend celui ci pour le signifier donc a la partie adverse.

              Merci encore