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Contrendu de desision

filous -  
 filous -
Bonjour,

Je voudrais savoir si je peut faire valoir mes droits avec l exemplaire de décision réservé a la consultation ou faut il attendre l exemplaire de l'avocat qui a le cachet officiel ?

Merci à tous

6 réponses

Réponse 1 / 6
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
Bonsoir
On n'est pas encore devin dans ce forum pour arriver à décrypter votre question qui ne contient aucune information
Merci de bien vouloir reformuler votre question en donnant des précisions
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Réponse 2 / 6
filous
 
Ok

Bon clairement, j ai obtenu la garde de mon fils, décision prise au 1er juillet. Je suis personnellement allé cherché au tribunal l'exemplaire mis a disposition.

Mais les originaux tamponnés seront mis a disposition des avocats, je ne sais pas quand.

Donc en attendant que ce passe t il ? Puis je déjà exiger a mon ex de récupérer mon fils ?

Merci
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Réponse 3 / 6
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
Non pour "exiger" et oui pour demander
Le jugement n'étant pas encore signifier , hélas , vous n'avez aucun moyen de porter plainte pour non présentation d'enfant en cas de refus de sa part .
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Réponse 4 / 6
filous
 
Bon je vous remercie,

Savez vous le temps que cela prend pour être signifié ?

Merci
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Réponse 5 / 6
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 252
 
Le temps que l'avocat mettra si c'est convenu avec lui
Prenez contact avec elle ou lui
Cordialement.
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Réponse 6 / 6
filous
 
Je comprends, en faite mon avocat me dis ne toujours pas avoir reçu son exemplaire, donc il attend celui ci pour le signifier donc a la partie adverse.


Merci encore
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