Conseiller Syndic et intrusion vie privée

Bonjour,

Comme n'importe que le particulier un conseiller syndical a le droit de vous poser des questions indiscrètes, oui, ce n'est pas un professionnel soumis au RGPD. 

Notez que le conseil syndical n'a pas de rôle à jouer dans les conflits de voisinage. 

Si les conflits de voisinage sont des simples prises de bec entre voisins, il n'existe personne qui soit chargé de les arbitrer.  S'ils ont une dimension juridique civile, cela relève d'abord d'un mode de résolution amiable tel que la conciliation, et en cas d'échec du tribunal judiciaire. Si c'est du pénal, il faut déposer plainte à la police. 

Bref, vous êtes probablement tombé sur la commère de la copropriété. 

Bonjour,

Le conseil syndical n'est pas compétent pour gérer les conflits de voisinage. Son seul rôle est de contrôler l syndic... lequel n'a aucune relation contractuelle avec les locataires. C'est donc une impasse.

Toute personne a le droit de vous poser des questions, et vous avez le droit de ne pas répondre.

Si le sujet est important, il faut vous adresser à votre bailleur qui est votre interlocuteur légal privilégié. Notamment en vous appuyant sur l'article 6 de la loi 89-462.

Et sinon traitez vous-mêmes directement le litige avec le voisin, soit via une conciliation ou si besoin au tribunal.

bonjour,

le rôle du conseil syndical est d'assister le syndic et de contrôler sa gestion en application de l'article 21 de la loi 65-557.

il n'a pas le pouvoir de régler un problème de voisinage.

selon votre message, comme vous êtes locataire, vous devez passer par votre bailleur.

salutations