Fin de contrat

Arum -  

Bonjour,

Je travaillais depuis plusieurs années pour un employeur et qui doit partir dans un EHPAD.

Je n'ai jamais eu de contrat écrit .

Me doit il les documents nécesaire pour un fin de contrat?

Merci pour votre réponse

S.D.

2 réponses

  1.  hoquei44

    Bonjour,

    Oui, car un contrat écrit n'est pas toujours obligatoire.

    Il doit vous remettre vos documents de fin de contrat ;

    - dernier bulletin de paye

    - document du solde de tout compte (à signer ou non)

    - attestation Pôle Emploi

    - certificat de travail

    - et le cas échant, l'attestation de la journée de solidarité et la portabilité de votre mutuelle

    Ces documents doivent être remis dans un délai raisonnable à la suite de la rupture du contrat, soit selon la jurisprudence entre 7 et 15 jours.

    CB

    0
    1. Arum

      Merci pour votre réponse 

      0
  2. caroledu92 Contributeur

    Bonjour

    Il doit surtout vous licencier d'abord.

    1

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