Donation parent

Tess_8601 -  

Bonjour mon père a acheté un logement à agadir en 2006 nous venons de découvrir qu'il a mit ce logement au nom d'un de nos frère nous sommes 7 enfants. Mon père est de nationalité française et y va que pour les vacances.

Comment cela va se passer peut on faire un recours voilà nous sommes un peu perdu merci pour votre reponse

5 réponses

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  1. roudoudou22

    nous venons de découvrir qu'il a mit ce logement au nom d'un de nos frère

    .

    Non, il n'a pas mis le logement au nom de votre frère, soit il lui a vendu, soit il lui a donné.

    peut on faire un recours

    Un recours contre quoi ?  Votre père est libre de disposer de son vivant, de ses biens à sa guise sans avoir à vous rendre des comptes.

    .

    A son décès si votre frère a été bénéficiaire d'un don, il y aura lieu de rapporter ce bien à l'actif de succession de manière à rétablir l'équité entre les enfants.

    1. Tess_8601 Auteur

      Merci pour votre réponse .

      Je ne savais pas qu'on pouvait rapporter ce bien à l'actif de succession du fait que se bien se trouve au Maroc .

      1. Terrien16

        Bonjour

        Question subsidiaire, il l'a acheté en son nom puis à fait une donation a votre frère, ou c'est votre frère qui l'a directement acheté financé en sous main par votre père (sans déclaration au fisc du don d'argent)?

      2. Tess_8601 Auteur
        @Terrien16

        Bonjour 

        Nous ne savons pas ci c'est un don ou finance par mon père et comment ils ont fait et non pas ceclare au fisc.

    2. Ulpien1

      Bonjour

      Quelle est la nationalité de votre père ou bi-nationalité?

      3. Ulpien1

        Bonjour

        Alors si votre père est de nationalité française-et non marocain" aux yeux " de la loi marocaine, la succession de ce bien sera placé sous l'empire de la loi française( par renvoi au titre de l'art 2 de la moudawana).

        Le problème que vous évoquez ne pourra être éventuellement traité que lors de la succession de votre père (donation déguisée ou pas _ portant atteinte ou pas à la réserve héréditaire).