Succession et donation au dernier vivant
Bonjour,
Au décès de mon mari, (nous avons fait une donation au dernier vivant ) le montant de sa succession est formée d'un bien immobilier que nous avions en commun pour 180 000€ et d'un "retour" de donation que mon mari m'a fait pour 80 000€.
Nous avons 1 enfant et mon mari un enfant d'une précédente union.
Donc la succession est de 260 000€.
La réserve héréditaire de 2/3 donc 173 000€ et la quotité disponible de 1/3 donc 86 666€.
Je souhaiterais accepter la succession avec l'option tout en usufruit pour pouvoir vivre dans l'appartement ou le louer.
Pourrai je le conserver jusqu'à mon décès ? et les enfants ne toucheront leur part qu'à mon décès à moi,une fois l'appartement vendu ?
Ou devrai je leur verser quelque chose, une compensation des maintenant ?
Merci !
Au décès de mon mari, (nous avons fait une donation au dernier vivant ) le montant de sa succession est formée d'un bien immobilier que nous avions en commun pour 180 000€ et d'un "retour" de donation que mon mari m'a fait pour 80 000€.
Nous avons 1 enfant et mon mari un enfant d'une précédente union.
Donc la succession est de 260 000€.
La réserve héréditaire de 2/3 donc 173 000€ et la quotité disponible de 1/3 donc 86 666€.
Je souhaiterais accepter la succession avec l'option tout en usufruit pour pouvoir vivre dans l'appartement ou le louer.
Pourrai je le conserver jusqu'à mon décès ? et les enfants ne toucheront leur part qu'à mon décès à moi,une fois l'appartement vendu ?
Ou devrai je leur verser quelque chose, une compensation des maintenant ?
Merci !
2 réponses
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Bonjour
En application de la donation au dernier vivant, vous pouvez effectivement opter pour la totalité en usufruit.
Vous conserverez ce droit jusqu'à votre décès et vous n'avez rien à verser aux enfants. -
Pourrai je le conserver jusqu'à mon décès ?
J'ajouterai qu'en votre qualité de conjoint survivant, qu'en + de l'usufruit, vous bénéficiez d'un droit d'usage et d'habitation portant sur le logement par lui-même, mais également sur tout ce qu'il contient.
Vous conserverez ce droit jusqu'à la fin de vos jours.
Personne ne pourra vous le contester ni vous le supprimer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...