Donation par un tier

Bonjour,
je souhaiterai savoir si je peux refuser une donation et comment je dois le faire.

1 réponse

  1. si je peux refuser une donation
    Réponse affirmative.

    comment je dois le faire.
    La refuser.

    Une donation est fondée sur double principe :
    -l'intention de donner de la part du donateur ;
    -son acceptation par le donataire (celui qui devait la recevoir).

    Si un seul de ces 2 éléments fait défaut, la donation n'existe pas.
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