Abus de pouvoir

Résolu
Nathalie06500 -  
Bonjour,
Des huissiers ont pénétré chez mon conjoint et moi pour un jugement concernant une ancienne location mais ne me concernant pas moi-même
Le bail actuel est aux 2 noms
Est ce légal?
Merci

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    Oui, dès l'instant que le bail porte son nom et qu'une décision de justice existe.
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    1. Cali69
      Bonjour
      Dans un premier temps vous ont ils présenté leurs cartes officielles avec photos ainsi qu un Titre exécutoire prouvant que cela vient d une démarche d un juge? Si ce n'est pas le cas vous n'étiez même pas obligé de les faire rentrer..ils n'ont quand-même pas défoncé la porte ?
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      1. Utilisateur anonyme
        Un huissier ne se permettrait pas d'entrer sans titre exécutoire, de plus il doit être accompagné d'un serrurier et d'un témoin. (souvent Policier).

        Il est bien précisé dans la demande : un jugement concernant une ancienne location

        Alors si vous voulez donner des conseils faites en sorte qu'ils correspondent à la demande.
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      2. Nathalie06500
        Oui un studio que mon conjoint avait occupé en 2013 jisqu en 2016
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      3. Utilisateur anonyme
        @Nathalie06500Cet huissier n'a rien fait d'illégal en pénétrant chez vous, le jugement l'y autorise.
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      4. Nathalie06500
        Sauf que c est aussi chez moi et que je ne suis pas concernée
        Super ils ont droit de tout alors
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      5. Utilisateur anonyme
        @Nathalie06500Ca ne change rien, vous vivez avec une personne qui a eu des dettes et le bail est aux deux noms.

        Non, ils n'ont pas tous les droits, mais celui ce saisir avec ce jugement.
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    2. Nathalie06500
      Bonjour
      Non nous étions absents
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