Révocation de la donation entre époux
Résolu
Que doivent signer les héritiers afin de neutraliser cette révocation, de sorte que le conjoint survivant conserve l'intégralité du patrimoine du couple ?
1 réponse
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Que doivent signer les héritiers afin de neutraliser cette révocation,
Ils n'ont pas ce pouvoir.
S'ils ne veulent pas de la succession, les héritiers ont la possibilité d'y renoncer .
Si eux-mêmes n'ont pas d'enfant, elle reviendrait logiquement au conjoint survivant.-
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@Pous_1990Lors du décès du conjoint survivant, la succession tiendra-t-elle compte de la succession refusée par les héritiers lors du premier décès ?
Réponse négative.
Chaque succession est autonome juridiquement.
Par ex., la renonciation par le fils à la succession de son père ne le prive pas de la succession de son grand-père paternel décédé postérieurement. -
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