Début du prélèvement a la source

BenjaminSUTTER -  
Bonjour,
Est ce que le prélèvement a la source commence avec les revenus de Décembre 2018 ou les revenus de Janvier 2018?
Merci

1 réponse

  1.  Gayomi
    Le PAS est appliqué sur tous les salaires versés à partir du 01/01/2019, peu importe la période concernée.

    Donc :
    - salaire de décembre 2018 versé en décembre 2018 = pas de PAS
    - salaire de décembre 2018 versé en janvier 2019 = PAS
    2
    1. peuplecameleon
      bjr

      salaire de décembre 2018 versé en janvier 2019 = PAS


      que se passe t' il quand le bulletin de paye est établi le 31/12/18 et le salaire est reçu le 2/1/19 ?
      0
    2. flocroisic Contributeur
      C'est la date de paiement qui compte :art 12 du code general des impots.
      0

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