Début du prélèvement a la source

- - Dernière réponse : flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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17 janvier 2019
- 30 déc. 2018 à 13:34
Bonjour,
Est ce que le prélèvement a la source commence avec les revenus de Décembre 2018 ou les revenus de Janvier 2018?
Merci
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dimanche 17 mars 2013
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17 janvier 2019
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2
Merci
Le PAS est appliqué sur tous les salaires versés à partir du 01/01/2019, peu importe la période concernée.

Donc :
- salaire de décembre 2018 versé en décembre 2018 = pas de PAS
- salaire de décembre 2018 versé en janvier 2019 = PAS

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peuplecameleon
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mercredi 7 novembre 2018
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17 janvier 2019
10 -
bjr

salaire de décembre 2018 versé en janvier 2019 = PAS


que se passe t' il quand le bulletin de paye est établi le 31/12/18 et le salaire est reçu le 2/1/19 ?
flocroisic
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samedi 29 mars 2008
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17 janvier 2019
12003 -
C'est la date de paiement qui compte :art 12 du code general des impots.
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