Début du prélèvement a la source

BenjaminSUTTER -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Est ce que le prélèvement a la source commence avec les revenus de Décembre 2018 ou les revenus de Janvier 2018?
Merci

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    Le PAS est appliqué sur tous les salaires versés à partir du 01/01/2019, peu importe la période concernée.

    Donc :
    - salaire de décembre 2018 versé en décembre 2018 = pas de PAS
    - salaire de décembre 2018 versé en janvier 2019 = PAS
    2
    1. peuplecameleon Messages postés 434 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   157
       
      bjr

      salaire de décembre 2018 versé en janvier 2019 = PAS


      que se passe t' il quand le bulletin de paye est établi le 31/12/18 et le salaire est reçu le 2/1/19 ?
      0
    2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
       
      C'est la date de paiement qui compte :art 12 du code general des impots.
      0

Discussions similaires

debit bancaire NYX
Bri -
Bri -

15 réponses
Prélèvement frauduleux Photomaton
lepoussin -
Alicia -

3 réponses
Paiement frauduleux photomaton saint Denis
Anesofi -
Inaje -

43 réponses
Prélèvements Air Medias Internet
Kamantilla -
Mike75000 -

19 réponses
Banque frais "effet domicilié"
nathlylou -
nathlylou -

5 réponses