Début du prélèvement a la source

BenjaminSUTTER - 30 déc. 2018 à 11:15
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 30 déc. 2018 à 13:34
Bonjour,
Est ce que le prélèvement a la source commence avec les revenus de Décembre 2018 ou les revenus de Janvier 2018?
Merci

1 réponse

Gayomi Messages postés 18910 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2024 10 221
30 déc. 2018 à 11:33
Le PAS est appliqué sur tous les salaires versés à partir du 01/01/2019, peu importe la période concernée.

Donc :
- salaire de décembre 2018 versé en décembre 2018 = pas de PAS
- salaire de décembre 2018 versé en janvier 2019 = PAS
2
peuplecameleon Messages postés 1003 Date d'inscription mercredi 7 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2023 150
30 déc. 2018 à 13:28
bjr

salaire de décembre 2018 versé en janvier 2019 = PAS


que se passe t' il quand le bulletin de paye est établi le 31/12/18 et le salaire est reçu le 2/1/19 ?
0
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
30 déc. 2018 à 13:34
C'est la date de paiement qui compte :art 12 du code general des impots.
0