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Début du prélèvement a la source

BenjaminSUTTER -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 30 déc. 2018 à 13:34

Bonjour,
Est ce que le prélèvement a la source commence avec les revenus de Décembre 2018 ou les revenus de Janvier 2018?
Merci

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 588

Le PAS est appliqué sur tous les salaires versés à partir du 01/01/2019, peu importe la période concernée.

Donc :
- salaire de décembre 2018 versé en décembre 2018 = pas de PAS
- salaire de décembre 2018 versé en janvier 2019 = PAS

peuplecameleon Messages postés 1048 Statut Membre 157

bjr

salaire de décembre 2018 versé en janvier 2019 = PAS

que se passe t' il quand le bulletin de paye est établi le 31/12/18 et le salaire est reçu le 2/1/19 ?

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 15 061

C'est la date de paiement qui compte :art 12 du code general des impots.

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