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Début du prélèvement a la source

BenjaminSUTTER -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Est ce que le prélèvement a la source commence avec les revenus de Décembre 2018 ou les revenus de Janvier 2018?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 620
 
Le PAS est appliqué sur tous les salaires versés à partir du 01/01/2019, peu importe la période concernée.

Donc :
- salaire de décembre 2018 versé en décembre 2018 = pas de PAS
- salaire de décembre 2018 versé en janvier 2019 = PAS
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peuplecameleon Messages postés 434 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   157
 
bjr

salaire de décembre 2018 versé en janvier 2019 = PAS


que se passe t' il quand le bulletin de paye est établi le 31/12/18 et le salaire est reçu le 2/1/19 ?
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 070
 
C'est la date de paiement qui compte :art 12 du code general des impots.
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