Demande si paiement de taxe d'habitation
Bonjour,
Mes 2 soeurs et moi-même sommes propriétaires d'une vieille maison sise à cuisery, en très mauvais état, non habitable et vide de meubles que nous avons mise en vente auprès d'un notaire à cuisery. Nous recevons pour payer la taxe d'habitation ? nous avons héritée cette maison de notre papa qui est décédé en 2007 et sommes proprietaires depuis 2017. Nous avons payé la taxe foncière. Devons-nous payer la taxe d'habitation ?
Mes 2 soeurs et moi-même sommes propriétaires d'une vieille maison sise à cuisery, en très mauvais état, non habitable et vide de meubles que nous avons mise en vente auprès d'un notaire à cuisery. Nous recevons pour payer la taxe d'habitation ? nous avons héritée cette maison de notre papa qui est décédé en 2007 et sommes proprietaires depuis 2017. Nous avons payé la taxe foncière. Devons-nous payer la taxe d'habitation ?
2 réponses
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notre papa qui est décédé en 2007 et sommes proprietaires depuis 2017
Qui était propriétaire entre 2007 et 2017 ?
Devons-nous payer la taxe d'habitation ?
Non si le logement était vide de meubles au 1er janvier 2018. -
Bonjour
Normalement oui. Mais vous pouvez déclarer qu'elle est vide de meubles et inhabitée.
Vous pouvez éventuellement être alors redevable de la TLV..
Taxe sur les Logements Vacants
La législation juridique et financière évolue en permanence...