Héritage en espagne
Bonjour*
Suite au décès de Maman en 1976 et de Papa en 1986 Français résidant en France ,
ils ont laissé en ESPAGNE un appartement à LOGRONO et un terrain à ALCANADRE acquis dans les années 1970.
Nous pensons qu’ils ont oublié de déclarer ces 2 biens.
À ce jour et pour la première fois on nous réclame en tant qu’héritier ( Ma soeur, Mon frère et moi-même ) des frais de copropriétés et impôts alors que nous n’avons jamais pris position pour ces deux biens (renonçiation à l’héritage de ces 2 biens).
Nous pensons que n’ayant pas fait de choix , (et au vu de l’année 1986 prescription) nous sommes considérés comme renonçant à l’héritage, et de ce fait non redevables d’aucune somme ?
Merci
Suite au décès de Maman en 1976 et de Papa en 1986 Français résidant en France ,
ils ont laissé en ESPAGNE un appartement à LOGRONO et un terrain à ALCANADRE acquis dans les années 1970.
Nous pensons qu’ils ont oublié de déclarer ces 2 biens.
À ce jour et pour la première fois on nous réclame en tant qu’héritier ( Ma soeur, Mon frère et moi-même ) des frais de copropriétés et impôts alors que nous n’avons jamais pris position pour ces deux biens (renonçiation à l’héritage de ces 2 biens).
Nous pensons que n’ayant pas fait de choix , (et au vu de l’année 1986 prescription) nous sommes considérés comme renonçant à l’héritage, et de ce fait non redevables d’aucune somme ?
Merci
4 réponses
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Bonjour
Attention il faut bien préciser:
Avez-vous accepté tacitement les successions de vos père et mère?Si oui Qu'avez-vous recueilli dans chacune de ces successions?-
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Bonsoir,
ATTENTION : Suite au décès de Mme +++++ Mère en 1976, la maison commune est restée la propriétée de Monsieur ++++++ , qui la vendue ensuite, concervant le prix de la vente.
Nous n’avons pas été solicités pour quoi que ce soit.
« En 2014 le 11 Mars Maître Thierry ****** Notaire à ****** soussigné,
A la requête des personnes ci-après identifiées, (Nous) a reçu le présent
acte authentique de NOTORIÉTÉ, après le décès de Monsieur *** en 1986, etc.....
Page N°3 : AFFIRMATION DES AYANTS DROIT
LES AYANTS DROIT susnommés affirment sous les peines édictées par l’article 730-5 du Code civil, que la dévolution successorale telle qu’elle est établie ci-dessus est exacte et se réservent la faculté d’accepter purement et simplement, à concurrence de l’actif net, ou même de renoncer ultérieurement à la succession. »
Merci.
( +++++ ) coordonnées supprimées par modérateur
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Bonjour
1/L'acte de notoriété n'a rien à voir avec l'acceptation ou la renonciation à une succession.
2/ Il faudrait savoir exactement ce qu'il en est car entre vos deux messages il y a une contradiction totale.
Qu'est-ce c'est que cette histoire de maison commune : vendue par qui?
Alors que comportait exactement la succession de votre père et de votre mère? qu'avez-vous recueilli? -
ESPAGNE.
Bonjour et merci pour votre réponse,
D'accord pour l'acte de notoriété.
La maison que possédait nos parents, à été vende par notre père.
De notre côté nous n'avons rien recueilli. -
Bonjour
Désolé, mais on ne comprend plus rien à ce que vous raconter.
La législation juridique et financière évolue en permanence...