Puis je recevoir un terrain en donation

Elisabeth -  
Bonjour une personne qui n' est pas de ma famille voudrais me donner une parcelle de terrain non constructible n ayant aucun lien de parenté est ce possible
Merci pour la reponse

5 réponses

  1.  Gayomi
    Oui, il n'y a pas de restriction.
    1. Elisabeth
      Merci d avoir répondu êtes vous sûr car on m'a dit que la nouvelle loi autorisait seulement La donation au membre de la famille merci
    2. Gayomi
      Alors, si c'est "on" qui l'a dit...
  2. Paris...
    Bonsoir,

    Vous pourrez dire à "on" qu'il est possible d'effectuer une donation à une personne étrangère à sa famille.

    Cordialement.
    1. Elisabeth
      D'accord je vous remercie je dirais a on qui par ailleurs est un notaire et qu il se trompe peut être dois je changer de notaire encore merci
    2. Paris...
      @Elisabethce n'est peut-être qu'une question d'interprétation, ce Notaire à pu vouloir vous faire comprendre que cette personne le Donateur, pour effectuer une Donation devait remplir trois conditions.
    3. Gayomi
      Ou alors, ce '' '
  3. Ulpien1
    Bonjour
    Rien qu'en lisant ce que vous écrivez, il est possible de dire que vous racontez une ânerie et que vous n'avez rien compris à ce que vous a dit le notaire: il s'agit en l'occurrence d'un terrain agricole pour lequel a été supprimée par la loi la "possibilité" d'éviter la préemption de la SAFER en faisant une "donation" à l'acquéreur non parent.
    1. Elisabeth
      Bonjour la question est puis-je avoir un terrain en donation et non pas comment éviter la préemption de La safer
    2. Ulpien1
      "La question est.".. Ne tournez pas autour du pot!
    3. Elisabeth
      Exactement alors pour éviter de tourner
    4. xplom Modérateur
      @Elisabethbonjour
      si j'ai mis un +1 a Ulpien1 , c'est pas sans raison ! il a mis le doigt dessus
      je comprends pas votre obstination
    5. xplom Modérateur
      un lien
      http://www.safer.fr/droit-de-preemption.asp

      donc faut juste savoir si ce terrain intéresse la SAFER et avoir un courrier de dédit

      là j'ai pas de lien...
  4. Gayomi
    Peut-être n'avons-nous pas tous les éléments?
    Le notaire a peut-être connaissance de certaines choses qui l''ont amené à vous dire que la donation ne peut être faite à votre profit alors qu'a priori, rien je le justifie ?
    1. Elisabeth
      Merci j ai bien compris qu'il était toujours possible de faire une donation sauf que vue que je n'est pas de lien de parenté la safer preemptera
    2. xplom Modérateur
      @Elisabethben voila !
      vous avez noté que c'est le notaire qui s'en charge...
    3. Elisabeth
      Oui merci
    4. xplom Modérateur
      au fait, on vous donne le terrain, mais c'est vous qui payez le notaire ?
      on m'a jamais fait ce style de cadeau , alors me renseigne, on sait jamais...
      c'est cadeau +les frais ?
    5. Elisabeth
      @xplomC est un terrain non constructible il faut payer 60%de la valeur du terrain
  6. Gayomi
    Dans tous les cas, droits de donation et frais annexes sont à la charge du donateur.
    1. Ulpien1
      ....donataire....
    2. xplom Modérateur
      bon, vais attendre
      60 % d'un coté et a la charge du donataire de l'autre...
      pas simple.. (enfin pour moi)
    3. Paris...
      à moins que ce soit le donateur qui prenne à sa charge tous les droits à devoir régler sur sa donation, c'est au donataire que reviennent les frais (Notaire etc.), si ce dernier accepte le Don.

      Cordialement.