Donation par un tiers ... Signaler leteb - Dernière réponse le 17 nov. 2017 2 réponses Bonjour, Une personne sans lien de parenté peut-il nous faire un don pour des frais de notaire? 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler doris33 Contributeur Bonjour, pourquoi pas, sauf que vous auriez à payer 60% de droits de donation calculés sur le montant du don !! Un merci par avance aurait été apprécié -:)) Bien cordialement Réponse 2 / 2 ... Signaler Leteb Bonsoir Doris33 Je vous remercie infiniment Cordialement Leteb Discussions similaires renouvellement du tiers sortant CC Information date de paiement aide tdc Loloh Sujet Précédent Sujet Suivant
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