Héritage, brouille.........

Utilisateur anonyme -  
Bonjour, Une veuve décède, 5 enfants, 1 maison + 120 000 euros.
Un des enfants refuse de signer pour une raison X, comment çà se passe pour la suite ?

Merci de vos réponses ou expériences.

Autre question : plusieurs factures à payer, le notaire dit qu'un des enfants paye et sera remboursé sur la part des autres ! il a 120 000 euros et si c'est bloqué ?

3 réponses

  1.  feloxe Contributeur
    Un des enfants refuse de signer pour une raison X, comment çà se passe pour la suite ?

    Refuse de signer quoi?

    Vous donnez les factures au notaire qui doit les payer avec la somme dispo
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    1. Utilisateur anonyme
      La sucession

      On lui passe les factures mais ne paie pas !
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  2. JAXLA
    Si le notaire a les fonds (120.000,00 EUR) à sa disposition, pourquoi ne paie-t-il pas les factures, à moins que ces dernières soient contestables. Si elles concernent la maison (eau, électricité, assurance, impôts), à mon avis, le notaire peut les régler au moyen des fonds de la succession ; cela évite ainsi qu'un héritier avance les fonds.
    Difficile de répondre à la première question, sans savoir pourquoi l'un des héritiers refuse de signer, et quel acte il refuse de signer. S'agit-il des actes de succession ou de l'acte de partage ou de l'acte de vente de la maison ?
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    1. Utilisateur anonyme
      Facture de la veuve EDF ENGIE
      Refus de signer les actes de sucession

      C'est ce qu'on lui a dit...........
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  3. Utilisateur anonyme
    Si mes souvenirs sont exacts, lorsque quelqu'un décède, les héritiers sont convoqués chez le notaire pour signer la sucession............ et si 1 ne veut pas signer, qué passa ? Le notaire garde le pognon, le fait fructifier et attend
    eternam.........?
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    1. Gayomi
      En ce qui concerne la déclaration de succession à adresser au fisc, la solidarité fiscale fait que la signature d'un seul des héritiers est suffisante po;ur que la déclaration soit valablement établie et puisse être envoyée à l'administration

      Il en va autrement pour les autres actes et démarches civils.
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