Emoluments du notaire pour l'enregistremt de l'acte de donation

Rhenane -  
Bonjour,
Un grand merci à Gayomi et condorcet dont les réponses m'ont beaucoup aidé. A présent il me reste la question suivante : quel est le montant des émoluments du notaire pour l"enregistrement de l'acte de donation auprès du fisc ?
Je ne dispose pas d'une facture en bonne et due forme, mais seulement de la copie - non datée - du courrier du 1er notaire à son confrère demandant le règlement de 240 euros.
Merci d'avance

1 réponse

  1.  condorcet
    view-source:https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7485277-droits-d-enregistrement#p7485847
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    1. Rhenane Auteur
      Bonjour,
      merci encore, j'avais bien compris que les droits s'élèvent à 125 euros, mais le montant demandé est de 240 euros ! Comment se calculent les émoluments du notaire relatifs aux droits d'enregistrement ?
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    2. condorcet
      @RhenaneComment se calculent les émoluments du notaire relatifs aux droits d'enregistrement ?
      Je l'ignore.
      Attendez de recevoir le relevé final de votre compte à l'étude.
      Seul le droit fixe de 125 € est un droit d'enregistrement.
      Le surplus est certainement relatif aux honoraires.
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