Impôt
Nous avons un appartement avec loi scellier
Nous nous depacsons doit on rembourser les impots
Sachant qu il reste encore 6ans pour honorer notre engagement
Vous remerciant
Cordialement
Nous nous depacsons doit on rembourser les impots
Sachant qu il reste encore 6ans pour honorer notre engagement
Vous remerciant
Cordialement
1 réponse
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Bonjour
OUi - faite vos comptes !
Vous devez rembourser la réduction d'impôt mais aussi les éventuels déficits fonciers imputés sur le revenu global
si vous vendez les impôts des années concernés sont recalculés sans le scellier avec les intérêts et pénalités sauf si l'un de vous deux reprend à son compte le bien et l'engagement