Annuler une donation ... Signaler nada - Dernière réponse le 20 janv. 2017 2 réponses Bonjour, etant mariée sous le régime de séparation des biens mon mari plus agé que moi de 12 ans veut annuler la donation qu il m a fait il ya 04 ans merci 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler ;; Bonjour De quel type de donation s'agit-il : donation entre vifs et donc avec effet immédiat, ou donation au dernier vivant? Réponse 2 / 2 ... Signaler nada merci pour votre reponse.c 'est une donation au dernier survivant Discussions similaires Annuler l'empreinte de carte bleu joujou Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler ;; Bonjour De quel type de donation s'agit-il : donation entre vifs et donc avec effet immédiat, ou donation au dernier vivant?