Exonération taxe habitation

noel47 -  
Bonjour,

Pourriez vous me préciser si je peux prétendre à une exonération et si, à un effet rétroactif ?
D'avance merci!
Bien cordialement.

2 réponses

  1. martin
    bonsoir,
    il faut voir le contexte de vos revenus et voir avec les impots
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    1. doris33 Contributeur
      Bonjour

      avec si peu d'informations, difficile de vous répondre.

      Il faut savoir toutefois que si mes conditions sont remplies, l'exonération est automatique.

      Qu'il faut remplir deux types de conditions :

      - âge ou handicap
      - avoir une revenu fiscal de référence inférieur au barème.

      https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

      Si vous avez moins de 60 ans, et que vous n'êtes pas handicapé, vous ne pouvez prétendre à une exonération et ce quelques soient vos revenus.
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