Exemplaire donation

Résolu
hululu -  
Bonjour,
Merci pour vos bons conseils, la succession vient d'être signée, mais j'ai besoin de savoir :lors de la remise des documents à mon notaire, il y avait bien sur , l'exemplaire de la donation entre époux , ma question : Est-ce que lorsque je vais recevoir mon titre de propriété, mon exemplaire donation me sera t il rendu , car c'est un original personnel
merci d'avance

3 réponses

  1. Gasc
    Bonjour
    Cela ne pose pas de problème. Demandez-le au notaire si jamais il l'oublie.
    0
    1. hululu
      merci beaucoup je prends contact avec mon notaire
      0
  2. condorcet
    Est-ce que lorsque je vais recevoir mon titre de propriété, mon exemplaire donation me sera t il rendu , car c'est un original personnel
    Faisant partie du dossier de la succession archivé à l'étude, l'exemplaire restera en possession du notaire.
    Vous pouvez-lui en demander photocopie.
    En tout état de cause l'acte de donation au dernier vivant étant inséré dans les minutes de l'étude, y restera ad vitam aeternam.
    A tout moment, vous pouvez en obtenir photocopie.
    0
    1. hululu
      oui merci beaucoup je prends contact avec le notaire pour obtenir cette copie
      0