Taxe habitation

maguichette -  
ma mère 91 ans vit en maison de retraite depuis 20 ans ,elle perçois l'apa .
elle est propriétaire d'une maison et a reçu cette année la taxe d'habitation
est ce normale ?

1 réponse

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    pourquoi avoir enlevé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié.

    Quelques informations générales :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

    Cordialement
    1. maguichette Auteur
      excuse pour le bonjour ,merci pour la réponse ...qui n'est pas une réponse car l'apa exonère sois disant de la taxe d'habitation ? merci
    2. doris33 Contributeur
      Où avez-vous lu que l'APA exonère de la TH ?

      Certes pas une réponse parfaite mais votre question ne l'était pas non plus -:))

      Ce qui compte pour être exonéré, outre l'âge, est le Revenu fiscal de référence comme indiqué dans le lien que je vous ai donné.
    3. maguichette Auteur
      merci pour la réponse
    4. maguichette Auteur
      j'ai lu sur le même site les conditions exonérations pour les taxes foncières et locaux pour les personnes bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (apa) j'ai du mal a comprendre je vais appeler le service impot merci
    5. doris33 Contributeur
      Vous aviez parlé de l'APA qui n'est pas la même chose que l'ASPA ?

      Mais effectivement, vous pouvez téléphoner aux impôts.

      Sa maison est donc inoccupée depuis 20 ans ??

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