Taxe habitation
maguichette
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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ma mère 91 ans vit en maison de retraite depuis 20 ans ,elle perçois l'apa .
elle est propriétaire d'une maison et a reçu cette année la taxe d'habitation
est ce normale ?
elle est propriétaire d'une maison et a reçu cette année la taxe d'habitation
est ce normale ?
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1 réponse
Bonjour,
pourquoi avoir enlevé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié.
Quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
pourquoi avoir enlevé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié.
Quelques informations générales :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Certes pas une réponse parfaite mais votre question ne l'était pas non plus -:))
Ce qui compte pour être exonéré, outre l'âge, est le Revenu fiscal de référence comme indiqué dans le lien que je vous ai donné.
Mais effectivement, vous pouvez téléphoner aux impôts.
Sa maison est donc inoccupée depuis 20 ans ??