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Taxe habitation

maguichette Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 18 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2015 - 18 oct. 2015 à 14:47
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 18 oct. 2015 à 18:00
ma mère 91 ans vit en maison de retraite depuis 20 ans ,elle perçois l'apa .
elle est propriétaire d'une maison et a reçu cette année la taxe d'habitation
est ce normale ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
18 oct. 2015 à 14:49
Bonjour,

pourquoi avoir enlevé le bonjour, un merci aussi aurait été apprécié.

Quelques informations générales :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Cordialement
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maguichette Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 18 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2015
18 oct. 2015 à 15:03
excuse pour le bonjour ,merci pour la réponse ...qui n'est pas une réponse car l'apa exonère sois disant de la taxe d'habitation ? merci
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doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
18 oct. 2015 à 15:13
Où avez-vous lu que l'APA exonère de la TH ?

Certes pas une réponse parfaite mais votre question ne l'était pas non plus -:))

Ce qui compte pour être exonéré, outre l'âge, est le Revenu fiscal de référence comme indiqué dans le lien que je vous ai donné.
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maguichette Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 18 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2015
18 oct. 2015 à 15:17
merci pour la réponse
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maguichette Messages postés 5 Date d'inscription dimanche 18 octobre 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 octobre 2015
18 oct. 2015 à 16:48
j'ai lu sur le même site les conditions exonérations pour les taxes foncières et locaux pour les personnes bénéficiaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (apa) j'ai du mal a comprendre je vais appeler le service impot merci
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doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
18 oct. 2015 à 16:52
Vous aviez parlé de l'APA qui n'est pas la même chose que l'ASPA ?


Mais effectivement, vous pouvez téléphoner aux impôts.

Sa maison est donc inoccupée depuis 20 ans ??
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