Impot foncier
Résolu
Bonjour, cette année je suis pas imposable sur le revenu,
suis-je exonéré de l'impôt foncier . merci de bien vouloir m'éclairer sur ce point
suis-je exonéré de l'impôt foncier . merci de bien vouloir m'éclairer sur ce point
1 réponse
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ContributeurBonjour,
il ne suffit pas de ne aps être imposable pour être exonéré, il faut remplir deux types de conditions, lisez attentivement le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...