Donation/partage et indivision
Bonjour,
Nous avons deux enfants. Mon mari et moi mariés sous le régime de la communauté.
1 Nous avons deux appartements absolument identiques que nous souhaitons donner avec réserve d'usufruit. Chacun aurait son appartement.(donation/partage)
2 Nous avons une maison louée que nous aimerions donner en indivision avec réserve d'usufruit.
Ma question: donation partage pour une partie et indivision pour une autre sont ils possibles?
Nous garderions en bien propre notre maison d'habitation.
Merci pour vos réponses, elles m'aident toujours.
Nous avons deux enfants. Mon mari et moi mariés sous le régime de la communauté.
1 Nous avons deux appartements absolument identiques que nous souhaitons donner avec réserve d'usufruit. Chacun aurait son appartement.(donation/partage)
2 Nous avons une maison louée que nous aimerions donner en indivision avec réserve d'usufruit.
Ma question: donation partage pour une partie et indivision pour une autre sont ils possibles?
Nous garderions en bien propre notre maison d'habitation.
Merci pour vos réponses, elles m'aident toujours.
1 réponse
-
donation partage pour une partie et indivision pour une autre sont ils possibles?
Réponse affirmative.
Par le seul et même acte de donation, les 3 biens sont transmis en nue-propriété :
-2 sont attribués personnellement à chacun (pas d'indivision);
-le 3 ème sans attribution personnelle (indivision maintenue).
Plus tard, vos enfants décideront eux-mêmes de faire cesser cette indivision d'une façon ou d'une autre, l'un cédant ses droits à l'autre,ou, l'un et l'autre le vendant ensemble.
La législation juridique et financière évolue en permanence...