Acte de donation
Bonjour,
Je voudrais avoir une modèle d'acte de donation sans passer par le notaire car c'est trop cher.
Bien cordialement.
Je voudrais avoir une modèle d'acte de donation sans passer par le notaire car c'est trop cher.
Bien cordialement.
2 réponses
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ContributeurBonjour,
que voulez-vous donner ?
S'il s'agit d'un bien immobilier, les services d'un notaire sont obligatoires !
Cordialement -
ContributeurBonjour,
vous avez ouvert un deuxième message au lieu de répondre.
Si votre mari veut donner une maison à sa fille, il faut OBLIGATOIREMENT passer par un notaire.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...