Fin de preavis
Bonjour,
J'ai donné mon préavis pour mon appartement qui s'est terminé le 01 septembre.
Suite à l'accord de mon proprietaire je suis resté dans le logement car je n'avais rien trouvé d'autre.
Ajourd'hui je demenage mais mon proprio exige de nouveau un preavis ? J'ai limpression que selon la loi de juillet 89 je peux quitter le logement n'importe quand.
Quelqu'un peut t'il m'aider ? merci par avance.
J'ai donné mon préavis pour mon appartement qui s'est terminé le 01 septembre.
Suite à l'accord de mon proprietaire je suis resté dans le logement car je n'avais rien trouvé d'autre.
Ajourd'hui je demenage mais mon proprio exige de nouveau un preavis ? J'ai limpression que selon la loi de juillet 89 je peux quitter le logement n'importe quand.
Quelqu'un peut t'il m'aider ? merci par avance.
4 réponses
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ModérateurBonjour,
Avez-vous payé votre loyer après la fin de votre préavis ?
Le bailleur vous a-t-il remis des quittances ?
Cordialement
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Oui j'ai payer mon loyer comme d'habitude et j'ai recu les quittances de loyer egalement.
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ModérateurSi vous avez en votre possession les quittances pour les mois suivant l'échéance de votre préavis, cela signifie que votre bail continue... si vous voulez partir il faut déposer un nouveau préavis.
Veuillez prendre contact avec l'ADIL de votre département pour davantage de précisions :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
Cordialement
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Mais selon la loi de juillet 89 ce n'est pas très clair.... =/
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Contributeurbonjour,
la loi de juillet est très claire.....
d'autre part, a partir du moment ou vous donner votre préavis de départ, que vous restez après la date de fin de préavis, vous devenez locataire sans droit ni titre redevable non plus d'un loyer mais d'une indemnité d'occupation. Le bailleur doit dans ce cas la vous délivrer un reçu. A partir du moment ou il vous délivre une quittance, c'est qu'il accepte que le bail continue, donc vous devez redonner un préavis si vous voulez partir, car le précédent du fait de votre non départ, et des quittances qui ont suivie n'existe plus......
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...