Droit succession
Bonjour,
Mes parents sont DCD je vie dans l appartement qui est l étirage a mon frere et moi. Il ma donner l autorisation d'y vivre et aujourd huit me force a vendre apres 3 ans rien n a encor ete fait chez le notaire. Esque je risque quelque chose ? Quelle sont mes droits il a signer un papier me donnant tout pouvoir et l usufruit tout cela sur feuille volante blanche
Mes parents sont DCD je vie dans l appartement qui est l étirage a mon frere et moi. Il ma donner l autorisation d'y vivre et aujourd huit me force a vendre apres 3 ans rien n a encor ete fait chez le notaire. Esque je risque quelque chose ? Quelle sont mes droits il a signer un papier me donnant tout pouvoir et l usufruit tout cela sur feuille volante blanche
1 réponse
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Vous avez le droit de vous opposer à la vente.
Vous avez le droit de racheter sa part à votre frère.
Il a le droit de vous réclamer une indemnité d'occupation (équivalent 1/2 loyer).
Il a le droit de demander à la justice de décider la vente.
Le "papier" sur feuille blanche volante n'a aucune valeur.-
Merci pour votre réponse concernant les plein pouvoir et l usufruit sur feuille volante puis je le faire certifier par un notaire papier ecrit imformatiquement avec les nom prenom lien de parenté signature adresse lieu de naissance ect .. Cordialement
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