Opposition abusive sur chèque.
Fermé
Bonjour à tous,
J'ai subi une opposition abusive pour perte sur un chèque d'acompte de 20000 €. Après avoir montré au banquier des documents qui prouvaient cette fausse déclaration, il a accepté mon chèque à la deuxième présentation car je l'ai informé qu'un deuxième refus pourrait lui nuire. Je souhaite savoir si je peux néanmoins déposer plainte, suivant l'article L 163-2, contre l'émetteur du chèque, malgré le paiement car j'ai un autre problème avec lui.
Merci pour vos réponses.
J'ai subi une opposition abusive pour perte sur un chèque d'acompte de 20000 €. Après avoir montré au banquier des documents qui prouvaient cette fausse déclaration, il a accepté mon chèque à la deuxième présentation car je l'ai informé qu'un deuxième refus pourrait lui nuire. Je souhaite savoir si je peux néanmoins déposer plainte, suivant l'article L 163-2, contre l'émetteur du chèque, malgré le paiement car j'ai un autre problème avec lui.
Merci pour vos réponses.
11 réponses
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ModérateurBonsoir,
Un dépôt de plainte pour quel motif ?
"j'ai un autre problème avec lui. "
Lequel ?
A vous lire...
Cordialement
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Bonsoir,
Il n'est pas lié à ce problème de chèque.
Merci. -
ModérateurAlors sans information supplémentaire de votre part, difficile pour moi de vous conseiller ou non de déposer plainte.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Modérateur CCM *** -
Bonjour,
C'est uniquement pour l'em....der ?
Déposer une plainte, pourquoi pas suivant le motif du préjudice, ça vous regarde.
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Merci pour l'intérêt que vous portez à mon problème. L'autre volet du conflit que j'ai avec cet individu n'apportera rien à mon souci qui est : peut-on déposer plainte pour opposition abusive même si le chèque a été honoré en deuxième présentation ?
Bonne journée. -
Aucun intérêt, plus de préjudice, il aurait été possible de faire une procédure judiciaire avant le deuxième présentation et de demander des dommages et intérêts, maintenant il est trop tard.
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Je n'ai toujours pas trouver la réponse à ma question qui est : peut-on déposer plainte même après encaissement lors d'une deuxième présentation honorée en paiement ? Le délit d'opposition abusive étant constitué.
Merci. -
Je réponds non, il n'y a plus de préjudice.
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ModérateurUne fois le chèque encaissé en seconde présentation, vous n'avez plus aucun motif pour déposer plainte.
Cdt
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Certes mais il y a toujours un délit il me semble.
Merci. -
Bonjour,
La plainte est liée à un délit et non à un préjudice. Lors du dépôt de plainte, le fonctionnaire ne sait pas si il y a paiement du chèque ultérieurement, il constate uniquement le délit en fonction des pièces produites.
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...