860.1

lamicheeee -  
Bonjour,
c'est quoi l'article 860.1 ??
interdit il le reemploi ??

4 réponses

  1.  roudoudou22
    L'article 860.1 de quoi ? de quel code ?

    S'il s'agit du Code Civil l'art 860.1 dispose que "Le rapport d'une somme d'argent est égal à son montant. Toutefois, si elle a servi à acquérir un bien, le rapport est dû de la valeur de ce bien, dans les conditions prévues à l'article 860".
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    1. lamicheeee Auteur
      puisqu'on ne peut pas le citer , pouvez vous , me donner une traduction ..libre :)
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      1. lamicheeee Auteur
        merci roudoudou22 ; j'etais sur le forum et j'ai continue la conversation ..sans regarder la date !
        c'etait à propos des dons manuels et de leur reemploi : si un des enfants ne reinvestit pas le don a mon deces y aura t il comparaison entre les benefices acquis , faut il l'egalite entre tous les enfants et petits enfants dons , cadeaux etccc ça devient difficile c'est , au moment des besoins de chacun .
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