Donation au premier vivant / Liquidités
Résolu
Bonjour,
Dans le cadre d'un remariage avec donation au dernier vivant, qu'en est-il des liquidités provenant d'une succession familiale ?
Exemple : dans un couple remarié, le conjoint (qui a des enfants d'un mariage précédent) hérite de sa propre mère d'une certaine somme d'argent, qu'il dépose et place en banque : cette somme entre-t-elle dans la donation au dernier vivant ? La conjointe survivante en aura-t-elle l'usufruit ?
Merci pour votre aide.
Dans le cadre d'un remariage avec donation au dernier vivant, qu'en est-il des liquidités provenant d'une succession familiale ?
Exemple : dans un couple remarié, le conjoint (qui a des enfants d'un mariage précédent) hérite de sa propre mère d'une certaine somme d'argent, qu'il dépose et place en banque : cette somme entre-t-elle dans la donation au dernier vivant ? La conjointe survivante en aura-t-elle l'usufruit ?
Merci pour votre aide.
4 réponses
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Bonjour,
En l' état, sauf erreur, oui elle peut.
Elle est juste tenue de préserver le capital.
Cordialement.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ... -
Merci infiniment pour votre réponse.
Petite précision :
si elle doit préserver le capital c'est donc bien qu'il relève de l'usufruit ?
Merci à l'avance. -
Merci beaucoup.
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Bonjour,
La conjointe survivante en aura-t-elle l'usufruit ?
Ca dépend de son choix : elle peut aussi préférer 1/4 en pleine propriété, ou 1/4 en pleine propriété + 3/4 usufruit
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...