Demande de conseils
Bonjour,
Je suis propriétaire et je souhaite ne pas renouveler le bail qui arrive à sa fin mi juillet 2012. J'ai envoyer une lettre en ar début février mais j'ai un retard de quinzes jours sur le préavis de six mois. Y a t il un recours possible? Car le locataire nous a dit que il ne sortiras pas comme nos avons du retard or celui ci fait des dégâts et s octroi des droits dans les locaux. Merci pour vos réponses
Je suis propriétaire et je souhaite ne pas renouveler le bail qui arrive à sa fin mi juillet 2012. J'ai envoyer une lettre en ar début février mais j'ai un retard de quinzes jours sur le préavis de six mois. Y a t il un recours possible? Car le locataire nous a dit que il ne sortiras pas comme nos avons du retard or celui ci fait des dégâts et s octroi des droits dans les locaux. Merci pour vos réponses
5 réponses
-
ModérateurBonsoir,
"Je suis propriétaire et je souhaite ne pas renouveler le bail qui arrive à sa fin mi juillet 2012. J'ai envoyer une lettre en ar début février mais j'ai un retard de quinzes jours sur le préavis de six mois. Y a t il un recours possible?"
Non, aucun recours. Le bail va se reconduire pour encore 3 ans.
Cordialement -
Est ce que je ne peux pas le reconduire que pour un an?
-
ModérateurPour un logement soumis à la loi du 6 juillet 1989, le bail se reconduit automatiquement pour 3 ans.
"Est ce que je ne peux pas le reconduire que pour un an?"
Non.
Cordialement -
Mais si un locataire ne sors pas les poubelles casse les ampoules occupe une place qui n est pas à lui ne paie pas l augmentation annuelle et j' en passe comment puis je faire pour le faire sortir en toute légaliter?
-
Modérateur"si un locataire ne sors pas les poubelles casse les ampoules occupe une place qui n est pas à lui"
Ces motifs ne justifient pas une résiliation du bail.
"ne paie pas l augmentation annuelle"
Ce locataire a des impayés ?
"et j' en passe"
Autre chose ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...