Demande de conseils

Athena526 -  
 Athena526 -
Bonjour,
Je suis propriétaire et je souhaite ne pas renouveler le bail qui arrive à sa fin mi juillet 2012. J'ai envoyer une lettre en ar début février mais j'ai un retard de quinzes jours sur le préavis de six mois. Y a t il un recours possible? Car le locataire nous a dit que il ne sortiras pas comme nos avons du retard or celui ci fait des dégâts et s octroi des droits dans les locaux. Merci pour vos réponses

5 réponses

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Bonsoir,

"Je suis propriétaire et je souhaite ne pas renouveler le bail qui arrive à sa fin mi juillet 2012. J'ai envoyer une lettre en ar début février mais j'ai un retard de quinzes jours sur le préavis de six mois. Y a t il un recours possible?"

Non, aucun recours. Le bail va se reconduire pour encore 3 ans.

Cordialement
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Athena526
 
Il touche aussi à l armoire electrique communes ... Il paye son loyer mais le même depuis 3 ans sans prendre compte de l augmentation annuelles .
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Athena526
 
Oui nous lui avons réclamer en lettre ar
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Athena526
 
Très bien merci de vos conseils. Cordialement
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Athena526
 
Est ce que je ne peux pas le reconduire que pour un an?
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
Pour un logement soumis à la loi du 6 juillet 1989, le bail se reconduit automatiquement pour 3 ans.

"Est ce que je ne peux pas le reconduire que pour un an?"
Non.

Cordialement
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Athena526
 
Mais si un locataire ne sors pas les poubelles casse les ampoules occupe une place qui n est pas à lui ne paie pas l augmentation annuelle et j' en passe comment puis je faire pour le faire sortir en toute légaliter?
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
"si un locataire ne sors pas les poubelles casse les ampoules occupe une place qui n est pas à lui"
Ces motifs ne justifient pas une résiliation du bail.

"ne paie pas l augmentation annuelle"
Ce locataire a des impayés ?

"et j' en passe"
Autre chose ?

Cordialement
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
"Il touche aussi à l armoire electrique communes ... Il paye son loyer mais le même depuis 3 ans sans prendre compte de l augmentation annuelles ."

Lui avez-vous réclamé le nouveau montant du loyer, revalorisé ? Si oui comment ?

A vous lire...
Cordialement
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 426
 
"Oui nous lui avons réclamer en lettre ar"

Alors vous n'avez d'autre choix que de saisir le tribunal pour obtenir sa condamnation à payer.

Cdt
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