Élections présidentielles

Résolu
Bonjour,

J'aurais voulu savoir si il est possible pour un maire d'une petite commune de signer pour plusieurs candidats à l'élection présidentielle, au même scrutin.

Je vous remercie.

3 réponses

  1. Modérateur
    Bonjour,

    "J'aurais voulu savoir si il est possible pour un maire d'une petite commune de signer pour plusieurs candidats à l'élection présidentielle, au même scrutin. "

    Non, chaque maire ne peut parrainer qu'un seul candidat. Sinon, son parrainage est caduque et donc nul.

    Cordialement
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    1. Contributeur
      Bonjour,

      L'article 3 de la loi organique n° 62-1292 du 6 novembre 1962 (modifié par la loi organique n° 2011-410 du 14 avril 2011) relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel dispose que chaque candidat à l'élection présidentielle doit rassembler sur son nom au moins 500 formulaires de présentation adressés au Conseil constitutionnel.

      Aucune règle ne fait obstacle à ce que le formulaire de présentation soit adressé à deux titulaires successifs du même mandat.

      Chaque élu ne peut accorder sa signature qu'à un seul candidat.
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      1. Merci pou vos réponses :-)
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