Élections présidentielles
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José-Arthure
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José-Arthure Messages postés 628 Statut Membre -
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Bonjour,
J'aurais voulu savoir si il est possible pour un maire d'une petite commune de signer pour plusieurs candidats à l'élection présidentielle, au même scrutin.
Je vous remercie.
J'aurais voulu savoir si il est possible pour un maire d'une petite commune de signer pour plusieurs candidats à l'élection présidentielle, au même scrutin.
Je vous remercie.
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3 réponses
Bonjour,
"J'aurais voulu savoir si il est possible pour un maire d'une petite commune de signer pour plusieurs candidats à l'élection présidentielle, au même scrutin. "
Non, chaque maire ne peut parrainer qu'un seul candidat. Sinon, son parrainage est caduque et donc nul.
Cordialement
"J'aurais voulu savoir si il est possible pour un maire d'une petite commune de signer pour plusieurs candidats à l'élection présidentielle, au même scrutin. "
Non, chaque maire ne peut parrainer qu'un seul candidat. Sinon, son parrainage est caduque et donc nul.
Cordialement
Bonjour,
L'article 3 de la loi organique n° 62-1292 du 6 novembre 1962 (modifié par la loi organique n° 2011-410 du 14 avril 2011) relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel dispose que chaque candidat à l'élection présidentielle doit rassembler sur son nom au moins 500 formulaires de présentation adressés au Conseil constitutionnel.
Aucune règle ne fait obstacle à ce que le formulaire de présentation soit adressé à deux titulaires successifs du même mandat.
Chaque élu ne peut accorder sa signature qu'à un seul candidat.
L'article 3 de la loi organique n° 62-1292 du 6 novembre 1962 (modifié par la loi organique n° 2011-410 du 14 avril 2011) relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel dispose que chaque candidat à l'élection présidentielle doit rassembler sur son nom au moins 500 formulaires de présentation adressés au Conseil constitutionnel.
Aucune règle ne fait obstacle à ce que le formulaire de présentation soit adressé à deux titulaires successifs du même mandat.
Chaque élu ne peut accorder sa signature qu'à un seul candidat.
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