Élections présidentielles
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José-Arthure
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Bonjour,
J'aurais voulu savoir si il est possible pour un maire d'une petite commune de signer pour plusieurs candidats à l'élection présidentielle, au même scrutin.
Je vous remercie.
J'aurais voulu savoir si il est possible pour un maire d'une petite commune de signer pour plusieurs candidats à l'élection présidentielle, au même scrutin.
Je vous remercie.
3 réponses
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Bonjour,
"J'aurais voulu savoir si il est possible pour un maire d'une petite commune de signer pour plusieurs candidats à l'élection présidentielle, au même scrutin. "
Non, chaque maire ne peut parrainer qu'un seul candidat. Sinon, son parrainage est caduque et donc nul.
Cordialement -
Bonjour,
L'article 3 de la loi organique n° 62-1292 du 6 novembre 1962 (modifié par la loi organique n° 2011-410 du 14 avril 2011) relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel dispose que chaque candidat à l'élection présidentielle doit rassembler sur son nom au moins 500 formulaires de présentation adressés au Conseil constitutionnel.
Aucune règle ne fait obstacle à ce que le formulaire de présentation soit adressé à deux titulaires successifs du même mandat.
Chaque élu ne peut accorder sa signature qu'à un seul candidat. -