Élections présidentielles

Résolu
José-Arthure Messages postés 563 Date d'inscription samedi 2 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2022 - 6 nov. 2011 à 10:49
José-Arthure Messages postés 563 Date d'inscription samedi 2 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2022 - 6 nov. 2011 à 11:43
Bonjour,

J'aurais voulu savoir si il est possible pour un maire d'une petite commune de signer pour plusieurs candidats à l'élection présidentielle, au même scrutin.

Je vous remercie.

3 réponses

GrandCaribou Messages postés 28777 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 10 391
6 nov. 2011 à 10:57
Bonjour,

"J'aurais voulu savoir si il est possible pour un maire d'une petite commune de signer pour plusieurs candidats à l'élection présidentielle, au même scrutin. "

Non, chaque maire ne peut parrainer qu'un seul candidat. Sinon, son parrainage est caduque et donc nul.

Cordialement
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 514
6 nov. 2011 à 11:05
Bonjour,

L'article 3 de la loi organique n° 62-1292 du 6 novembre 1962 (modifié par la loi organique n° 2011-410 du 14 avril 2011) relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel dispose que chaque candidat à l'élection présidentielle doit rassembler sur son nom au moins 500 formulaires de présentation adressés au Conseil constitutionnel.

Aucune règle ne fait obstacle à ce que le formulaire de présentation soit adressé à deux titulaires successifs du même mandat.

Chaque élu ne peut accorder sa signature qu'à un seul candidat.
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José-Arthure Messages postés 563 Date d'inscription samedi 2 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2022
6 nov. 2011 à 11:43
Merci pou vos réponses :-)
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