Presciption acquisive

Bonjour,

voisi mon problemes, il y a un terrain donc abandonner viv a vis de ma maison et depuis 30 ans quemon grand pere occupe le terrain. le proprietaire du terrain avait dit a mon grand pere de s'en occuper et jusqu'au jour le terrain est occuppe par mon grand pere et il n'y a jamais eu interompu du proprietaire et du publique pour occuper le terrain.

comment puisse mon grand pere acquerire la terrain et quel son les demarche, merci!

2 réponses

  1. votre grand père payait-il les taxes foncières de ce terrain ?

    si non, faire jouer la prescription acquisitive sera difficile.
    1. Modérateur
      votre grand père payait-il les taxes foncières de ce terrain ?

      voyons titeuf, seuls les propriétaires paient la taxe foncière .....mauvaise nuit??? LOL