Résiliation d'une donation henri74 - Dernière réponse le 3 nov. 2010 1 réponse Bonjour, Il y a une vingtaine d'années, ma femme et moi avons donné a nos trois filles notre maison, devant un notaire. Est il possible de résilier cette donation? Merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler lbigaret Modérateur Oui si vous avez prévu cela dans l'acte ou en cas de faits graves....mieux vaut en parler avec le notaire rédacteur. Discussions similaires Résilier carte cdiscount Emylye68 Problème résiliation mutuelle Brunnhilde Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler lbigaret Modérateur Oui si vous avez prévu cela dans l'acte ou en cas de faits graves....mieux vaut en parler avec le notaire rédacteur.