Résiliation d'une donation
henri74
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3 nov. 2010 à 19:21
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 3 nov. 2010 à 19:26
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lbigaret
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3 nov. 2010 à 19:26
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Oui si vous avez prévu cela dans l'acte ou en cas de faits graves....mieux vaut en parler avec le notaire rédacteur.