Indexation pour les loyers au 01/01/2010

Résolu
chi79 -  
Bonjour,

Mon père est propriétaire d'un appartement depuis quelques années. Il n'a a jusqu'a ce jour jamais augmenté son loyer. Il souhaiterait annoncé l'augmentation prochaine pour le 01 janvier 2010 a ses locataire.
Je souhaiterais savoir quelle base de calcul il faut prendre pour calculer le montant du futur loyer.

D'avance merci.

8 réponses

  1. sacha
    J'ai trouvé ce tableau pour le calcul automatique
    www.conso.net/images_publications/loyer_2009.htm#irl1
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    1. angelsam
      Pour faire le calcul il faut:
      - la date de signature du bail
      - si le bail prevoit bien une révision
      - l'indice (trimestre) de référence
      - le loyer hors charge
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      1. chi79
        Voilà ca que j'ai :
        j ai le montant du loyer, l indice de reference est celui du 4ème trimestre 2007. j ai trouvé une formule :
        montant loyer hors charge x indice de ref des loyers prevu ds le bail (soit celui du 4eme trim 2007) / l indice de ref de l année precedente. Il faut donc que je trouve l'indice du 4ème trimestre 2006 ? c est bien ca ?

        Merci
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    2. angelsam
      Non, pour une révision en 2009 ce sera: loyer hors charge x indice 4e trimestre 2008 (117.54)/4e trimestre 2007 (114.30)

      Il y a des site de calcul sur le net, en voici un: https://www.inc-conso.fr/content/logement/calculez-laugmentation-de-votre-loyer

      La méthode de calcul : https://www.insee.fr/fr/statistiques?debut=0&theme=30&conjoncture=45
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      1. chi79
        je vous remercie !

        Bonne soirée
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      2. chi79
        Apres verification du bail, il s'avère que la date anniversaire est le 01 mars. nous allons donc attendre le 01/03/2010. Pour le calcul je conserve les memes indices cités précédement?

        D'avance merci
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    3. angelsam
      Les indices cités sont pour une révision en 2009 (1er mars).

      Pour 2010 il faudra calculer en tenant compte du loyer en 2009. loyer 2010 = loyer 2009 x indice 4e trimestre 2009/4e trimestre 2008
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      2. jaqot
        vous pouvez faire l indexation maintenant avec les références pour indice 2009 et en mars avec référence pour 2010 , en effet on peut remonter 5 ans en arrières si on n a pas fait la réevaluation du loyer , donc vous pouvez mème demander les arriérés de révision !!!!
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        1. chi79
          alors la ca m'interesse parce qu'en faite depuis que mon père loue cet appartement il n'a jamais fait d'augmentations. Par contre ca se passe comment au niveau des calculs ?
          La date anniversaire étant au 1er mars, je ne peux pas faire d'augmentation en janvier ? c est bien ca ?
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      3. angelsam
        Vous pouvez faire l'augmentation de 2009 maintenant (ou en janvier si vous preferez) et demander a rattraper depuis le 1er mars 2009, comme a dit jaqot c'est un arriéré que l'on peut régulariser sur 5 ans.

        Les méthodes de calcul sont les mêmes. Quel est le loyer hors charges ??
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        1. chi79
          merci pour les infos. Le loyer hors charge est de 274 euros.

          encore merci
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      4. angelsam
        Loyer au 1er mars 2009: 274 x (117,54/114,30) = 281,7 euros (soit 7,7 euros de plus par mois)

        Aujourd hui en novembre 2009 il manque 9x7,7 = 69,3 euros.
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        1. chi79
          merci beaucoup je prend tout ca en note et je fais un courrier. bon week end.
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      5. mc
        j'aimerai savoir le taux dindexation qu'il faut adapté en 2010 pour le loyer à partir d avril 2010
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        1. angelsam
          Je ne comprend pas votre question.
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