Durée de validité des droits à credit acquis

jvna -  
Bonjour,

Après cloture d'un CEL, quel est la durée durant laquelle les droits à credit acquis restent valables ?

Par avance merci

JVNA

3 réponses

  1. Germain
    10 ans à compter de la date de clôture du CEL pour être plus précis.
    5
    1. Germain
      La durée des droits CEL est de 10 ans.
      0
      1. busart
        faux depuis le 18 juin 2008, la durée de validité des droits à prêts est de 5 ans pour tous les prêts clôturés après cette date
        3
        1. Germain
          Exact, mea culpa. 10 ans c'était l'ancienne législation, je n'ai pas pris la précaution de vérifier.
          0

      Discussions similaires

      CAF "montant total de vos droits suspendus"
      cocopalm

      12 réponses
      Durée de validité d'un chéquier
      Martine

      5 réponses
      durée validité des chéquiers vierges
      Elsa-lappard

      6 réponses
      se déchoir de ses droits parentaux
      maybe

      4 réponses