>> Quel montant pour une donation officielle

Bonjour,

Savez-vous à partir de quel montant on est tenu d'officialiser et payer des frais pour une donation ?

Moins de 1.000€ ?
1000€ ?
5000€ ?
10.000€ ?
Plus ?

Merci

André

5 réponses

  1. Bonjour

    Cela dépend qui donne à qui ? (liens de famille)
    et quel est l'age du donataire ?
    et la nature du bien donné ?
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    1. Bonjour,

      Précisions :

      Pas d'héritiers directs (enfants).

      Bénéficiaire du don : un neveu

      Age du donateur 70 ans

      Nature du bien : argent liquide

      André
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      1. Entre oncle et neveux, les droits de donation (ou de succession) sont de 0 jusqu'à 7 598 euros, et de 55 % au-dela de ce montant, tous les 6 ans.
        Vous n'avez pas besoin de faire un acte notarié, mais vous devez déclarer le don aux impots (même si il n'y a pas de droits) : formulaire de déclaration des "dons manuels"

        Vous pouvez aussi le désigner bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie (dans la limite d'un abattement global de 30 500 euros pour tous les bénéficiaires de vos contrat d'assurance-vie, si vous faites les versements aprés vos 70 ans). Mais il ne touchera l'argent qu'à votre décès.
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        1. OK merci.

          Mais ma question était de savoir lorsque l'on donne de l'argent à quelqu'un, à partir de quel montant est-on tenu de le déclarer ?

          Je suppose que pour de petites sommes (100€, etc.) il ne faut rien déclarer ?

          A partir de quelle somme est-on en infraction si on ne le déclare pas ?

          André
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          1. Il n'y a pas de limites.
            En principe, tous les dons doivent être déclarés.

            Mais si le don peut être qualifié de "présent d'usage" (ex : cadeau pour anniversaire, noêl, etc...) il n'a pas à être déclaré, ni taxé.

            Il n'y a pas de limites fixes pour les présents d'usage. Cela dépend des habitudes de la famille, du patrimoine, etc...
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