>> Quel montant pour une donation officielle

Bonjour,

Savez-vous à partir de quel montant on est tenu d'officialiser et payer des frais pour une donation ?

Moins de 1.000€ ?
1000€ ?
5000€ ?
10.000€ ?
Plus ?

Merci

André

5 réponses

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  1. Il n'y a pas de limites.
    En principe, tous les dons doivent être déclarés.

    Mais si le don peut être qualifié de "présent d'usage" (ex : cadeau pour anniversaire, noêl, etc...) il n'a pas à être déclaré, ni taxé.

    Il n'y a pas de limites fixes pour les présents d'usage. Cela dépend des habitudes de la famille, du patrimoine, etc...
    1. OK merci.

      Mais ma question était de savoir lorsque l'on donne de l'argent à quelqu'un, à partir de quel montant est-on tenu de le déclarer ?

      Je suppose que pour de petites sommes (100€, etc.) il ne faut rien déclarer ?

      A partir de quelle somme est-on en infraction si on ne le déclare pas ?

      André
      1. Entre oncle et neveux, les droits de donation (ou de succession) sont de 0 jusqu'à 7 598 euros, et de 55 % au-dela de ce montant, tous les 6 ans.
        Vous n'avez pas besoin de faire un acte notarié, mais vous devez déclarer le don aux impots (même si il n'y a pas de droits) : formulaire de déclaration des "dons manuels"

        Vous pouvez aussi le désigner bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie (dans la limite d'un abattement global de 30 500 euros pour tous les bénéficiaires de vos contrat d'assurance-vie, si vous faites les versements aprés vos 70 ans). Mais il ne touchera l'argent qu'à votre décès.
        1. Bonjour,

          Précisions :

          Pas d'héritiers directs (enfants).

          Bénéficiaire du don : un neveu

          Age du donateur 70 ans

          Nature du bien : argent liquide

          André
          1. Bonjour

            Cela dépend qui donne à qui ? (liens de famille)
            et quel est l'age du donataire ?
            et la nature du bien donné ?