Donation pour neveu ou niece exonéré
Bonjour,
Je voudrais savoir le type de donnation éxonéré de droits de sucession après 85 ans pour des neveux et nièces et le montant total a ne pas dépasser
Je voudrais savoir le type de donnation éxonéré de droits de sucession après 85 ans pour des neveux et nièces et le montant total a ne pas dépasser
1 réponse
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Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous les éléments d'information :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3
et là, le montant des droits.
http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1100 montant des droits.php3
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...