Donation pour neveu ou niece exonéré
soleil
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
Je voudrais savoir le type de donnation éxonéré de droits de sucession après 85 ans pour des neveux et nièces et le montant total a ne pas dépasser
Je voudrais savoir le type de donnation éxonéré de droits de sucession après 85 ans pour des neveux et nièces et le montant total a ne pas dépasser
1 réponse
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Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous les éléments d'information :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3
et là, le montant des droits.
http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1100 montant des droits.php3
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...