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1 réponse
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous les éléments d'information :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds170 le calcul des droits de donation.php3
et là, le montant des droits.
http://droit finances.commentcamarche.net/impot donation succession/imp1100 montant des droits.php3
Cordialement.
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