Donation de part

Quenott -  
Bonjour,
j'aimerais savoir comment se passe une donation de part au cas où le conjoint pacsé décide de quitter le domicile et de remettre la totalité du prêt à celui qui reste dans le logement. Je sais qu'il faut rédiger un nouvel acte de propriété. quel est exactement le terme utilisé pour ce cas là ? . Où faut il s'adresser ? Merci d'avance !

4 réponses

  1.  Eric Roig Webmaster
    il faut vous adresser au notaire puisqu'il y aurait transfert de propriété immobilière
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    1. quenott
      merci .mais quel sont les frais pris par le notaire ? autre question . faut t-il en informer l'organisme de prêt ? Vu qu'il y aura plus qu'une seule personne à assurer le remboursement ? Merci d'avance !
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      1. Eric Roig Webmaster
        Si le prêt est à vos deux noms, l'accord de l'organisme préteur est indispensable, et il y aura vraisemblablement des frais. Mais encore une fois, prenez contact avec votre notaire, vous le payez pour ça...
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        1. quenott
          Ok. Meric pour vos réponses.
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