Donation entre vifs en avance d'hoirie
2 réponses
-
Hoirie est un ancien mot, aujourd'hui inusité, voulant dire héritage.
La donation est donc une avance sur l'héritage.
Le vocabulaire actuel est "en avance de part successorale". La donation est une avance sur la part d'héritage. Le mot part se réfère au... partage.
C'est donc lors du partage et de l'établissement des parts de chacun qu'il est tenu compte de la donation déjà reçue par le donataire, pour maintenir l'égalité dans le partage.
-
Bonjour,
Il s’agit d’une donation qui a été faite avant le décès, en avance sur la part d’héritage de la personne qui en a bénéficié.
Quelle est votre question ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...