Succession / Héritage

Bonjour,

Mon père ( toujours vivant ) possède une maison !

Nous sommes 2 enfants ( mon frère et moi ).

J’ai la une question ( assez ) technique : 

Mon frère est marié dans le cadre du régime de la communauté universelle ( ils n’ont pas d’enfants ).

Si ( par malheur ) mon frère venait ( par exemple ) à mourir avant mon père ... 

Et ( toujours dans une hypothèse ) mon père venait à mourir...

Ma question est :

- Est-ce que la femme de mon frère pourrait prétendre toucher ’’sa’’ part lors du décès de mon père ? 

Merci d’avance.

2 réponses

  1. Bonjour,

    Non, c'est sûr et certain. Le bru n'est pas heritière. Le fait qu'elle ait été mariée à un héritier présomptif n'y change rien.

    Si votre frère mourait avant votre père, c'est donc vous qui seriez seul héritier, à moins que votre père ne soit marié. 

    La représentation d'un successible predecedé ne concerne que les descendants, jamais le veuf ou les ascendants. 

    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006165516/#LEGISCTA000006165516

    Votre frère n'ayant pas d'enfants, il ne sera pas représenté. 

    1. Bonjour

      Le décès d'un des époux entraîne dissolution du mariage. Si votre frère venait  décéder avant votre père, sa veuve ne serait pas l'héritière de votre père.

      À confirmer par des experts du forum, je n'ai pas trouvé de textes. 


      1. Oui, c'est bien ça.

        Si le frère décède avant son père, sa veuve ne deviendra pas l'héritière de son beau-père.

        Un point à vérifier cependant : la maison appartient-elle en toute propriété à votre père ?