Donation et loyers perçus
Bonjour,
J'ai deux enfants et j'ai fait donation de ma quotité disponible à l'un des deux. Il souhaite acheter un appartement pour le mettre en location. Est ce que son frère est en droit de demander une partie des loyers perçus, notamment à l'ouverture de ma succession?
Merci de votre aide
3 réponses
-
Ça peut être considéré comme une avance sur héritage dont il a tiré profit (loyer, plus-value) au détriment de son frère, et ce dernier pourrait intenter une action en justice ?
-
Si votre fils achète un appartement, les loyers lui reviennent et votre succession n'a rien à voir.
-
Quelqu'un dans la même situation ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...