Montant des frais donation
Résolu4 réponses
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Rien d'anormal.
Les frais et droits sont à la charge de vos enfants et non à la vôtre. Si vous souhaitez les régler, c'est à votre libre convenance et ce choix devra être mentionné dans l'acte. -
Bonjour
Le notaire me demande 10400€ répartie comme suit pour cette opération
C'est surtout le fisc qui demande, le notaire sert d'intermédiaire et de toute façon les tarifs sont réglementés. -
Je me demande !!
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@Ulpien1Intéressant comme réponse je n’y avais pas pensé ????
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Bonjour
Que pense-vous de cette facture?
Rien d'anormal, ce n'est pas de l'épicerie".....

